Mentions légales et administratives

Rappel : GPS46 ne dispose pas d'accueil de permanence dans ses locaux.
Il convient de prendre directement contact avec le praticien de son choix.

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Forme juridique

GPS46 est un groupement régit par un contrat d’exercice professionnel à frais communs dit C.E.P.F.C.
Le Contrat d'Exercice à Frais Commun n'est pas constitutif d'une société.
GPS46 n'est pas assujetti à la TVA.

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Patientèle

Les professionnels du groupement GPS46 exercent leur activité à titre indépendant.
A ce titre, ils perçoivent directement les honoraires de leur patientèle.
Les praticiens sont à votre disposition, vous pouvez directement les contacter pour un rendez-vous de consultation sur leur numéro de mobile indiqué dans leur fiche.
De part la mobilité de chacun d'entre eux et  de leur indépendance, une permanence dans les locaux ne peut être assurée.

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Charte

Les praticiens du Pôle santé GPS46 s'engagent au respect stricte du secret professionnel.
La nature de leur pratique, les prix et les modalités sont clairement exposés.
Les patients sont invités à ne pas suspendre ou interrompre leur traitement, ni leur suivi médical, sans l'avis de leur médecin généraliste ou leur spécialiste.

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Site web

Le site www.gps46.fr est la propriété de :
GPS46 - Groupement de Praticiens de Santé - Pôle santé - Port de Vire - 46700 VIRE SUR LOT
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