Forme juridique
GPS46 est un groupement régit par un contrat d’exercice professionnel à frais communs dit C.E.P.F.C.
Le Contrat d'Exercice à Frais Commun n'est pas constitutif d'une société.
GPS46 n'est pas assujetti à la TVA.
HTML Code CreatorGPS46 est un groupement régit par un contrat d’exercice professionnel à frais communs dit C.E.P.F.C.
Le Contrat d'Exercice à Frais Commun n'est pas constitutif d'une société.
GPS46 n'est pas assujetti à la TVA.
Les professionnels du groupement GPS46 exercent leur activité à titre indépendant.
A ce titre, ils perçoivent directement les honoraires de leur patientèle.
Les praticiens sont à votre disposition, vous pouvez directement les contacter pour un rendez-vous de consultation sur leur numéro de mobile indiqué dans leur fiche.
De part la mobilité de chacun d'entre eux et de leur indépendance, une permanence dans les locaux ne peut être assurée.
Les praticiens du Pôle santé GPS46 s'engagent au respect stricte du secret professionnel.
La nature de leur pratique, les prix et les modalités sont clairement exposés.
Les patients sont invités à ne pas suspendre ou interrompre leur traitement, ni leur suivi médical, sans l'avis de leur médecin généraliste ou leur spécialiste.
Le site www.gps46.fr est la propriété de :
GPS46 - Groupement de Praticiens de Santé - Pôle santé - Port de Vire - 46700 VIRE SUR LOT
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.
DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation de GPS46 constituent une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus de ce site doit impérativement indiquer : la source et le titre du contenu par la mention suivante : "Source : GPS46 – http://www.gps46.com"
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont clairement identifiés. GPS46 décline toute responsabilité envers le contenu et les pratiques de ces sites.
HTML Code Creator